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Les Iles Comores

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1 Les Iles Comores le Sam 14 Mai - 18:58

Les Iles Comores



Par Jessica EL MOUJABBER



Date de l’information : 14/05/2011


Etats concernés : Les Iles Comores- France


Type de conflit : Le contentieux relatif au droit des frontières


Evénement: Les Comores ne sont devenues indépendantes qu'en 1975, à la suite d'un référendum d'autodétermination effectué par la France, seule Mayotte a décidé de rester dans le giron de la métropole. [1]
Les trois autres îles (Grande-Comore, Mohéli et Anjouan) formèrent la République Fédérale Islamique des Comores.
Les Comores sont devenues membres de l’ONU en vertu de la résolution 3385 (XXX) du 12 novembre 1975, qui réaffirme « la nécessité de respecter l’unité et l’intégrité territoriale de l’archipel des Comores, composées des îles d’Anjouan, de la Grande-Comore, de Mayotte et de Mohéli ». Tous les pays membres, y compris les pays européens, ont voté cette résolution. La France, ex-puissance colonisatrice, ne s’y est pas opposée. [2]
Depuis 1995, Anjouan, qui dispose d'un statut d'autonomie, proclame un rattachement à la France. [3]
En 1997Les îles d'Anjouan et de Mohéli ont déclaré unilatéralement leurs indépendances dans un conflit violent. [4]
Une fois la crise au sein de l'Union terminée, le Conseil général de l'île a adopté à l'unanimité une résolution demandant au gouvernement français d'organiser le référendum local nécessaire pour la départementalisation. Il est organisé le 29 mars 2009 et 95,2 % des votants acceptent le changement que Mayotte deviendra le 101e département français en 2011. Depuis 2002 l’archipel des Comores s'appelle officiellement l’Union des Comores, composée des îles autonomes de Mwali (Mohéli), Maoré (Mayotte), Ndzuwani (Anjouan), N'gazidja (Grande Comore).[5]


Thèses des parties : Les iles Comores défendent la cause de l’unité de l’archipel comorien, c’est ainsi que l'Union des Comores,), soutenue par l'Union africaine (UA), juge le referendum "nulle et non avenue", dans la mesure où elle obère encore un peu plus la perspective d'une "réunification" de l'archipel. [6]
Les Mahorais estiment que le problème est déjà tranché. Les gens s’aperçoivent que les autorités comoriennes ont renoncé à revendiquer l’appartenance de Mayotte à l’archipel. Les documents signés par l’ex-président Azali Assoumani reconnaissant qu’il y a deux entités, c’est-à-dire l’Union des Comores d’une part, et Mayotte d’autre part, sont là pour le prouver. On parle de partenariat et de collaboration pour réguler les flux migratoires. [7]

La France
• La France, n'a pas manifesté une volonté d'abandonner son autorité sur Mayotte, et n'a pas souhaité engager des discussions avec les autorités des îles revendicatrices et n’a pas montré une volonté de sa part de « naturaliser » ou de recoloniser les îles. Les Comores tentent de consolider la stabilité politique entre les îles semi-autonomes et le gouvernement central. [8]
• La France renforce son attachement a Mayotte lors du referendum le 29 mars 2009 « Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée département, régie par l’article 73 de la Constitution et exerçant les compétences dévolues aux départements et régions d’outre-mer » [9]

L’Assemblée générale des Nations Unions
• Selon l’Assemblée générale, le referendum fait par la France est une violation de la Résolution 1514 portant sur l'Octroi de l'indépendance aux peuples coloniaux, et plusieurs autres résolutions ont été prises en remettant en cause l’action française. [10]
Résolutions :
• Résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, portant « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux » 2621 (XXV) du 12 Octobre 1970 contenant le programme d’action pour l’application intégrale de la Déclaration. Résolutions 3161 (XXVIII) du 14 décembre 1973. [11]
• 3291 (XXIX) du 13 décembre 1974, qui réaffirme l’unité et l’intégrité territoriales de l’archipel des Comores et le droit inaliénable de son peuple à l’autodétermination et à l’indépendance. L’ONU a entériné la demande des Comores à accéder à la souveraineté internationale. Résolution N° 376 du 17 octobre 1975, votée à l'unanimité (14 voix sur 15 la France n'ayant pas participé au vote)

Plus de 20 résolutions, ont été votées par l’ONU, réaffirmant, toutes, la souveraineté de l’État comorien sur Mayotte et demandant à la France de se retirer de cette île.
En particulier, la résolution N° 31/4 du 21 octobre 1976 qui «condamne énergiquement la présence de la France à Mayotte, qui constitue une violation de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la République indépendante des Comores » [12]

L’Union Africaine
• L’Union Africaine juge dans les années 75, c'est-à-dire avant l’indépendance, la présence française à Mayotte comme illégale. Depuis juin 2007, la tension entre Anjouan et les institutions comoriennes est en accroissement ; le pouvoir fédéral, dirigé par le président Ahmed Abdallah Sambi, s'est alors tourné vers l'Union africaine (UA) et la communauté internationale, qui ne lui a pas ménagé son soutien. Une opération a été menée par l'Union Africaine sous forme de débarquement le 25/03/2008 à Anjouan. En effet, il ne s'agit pas d'une opération de maintien de la paix mais de rétablissement par la force de l'ordre légal et constitutionnel comme le qualifie l’Union Africaine. [13]

• L'Union Africaine s'est impliquée dans la recherche d'une solution politique et pour le retour à la démocratie aux Comores. [14]



Référence :

OUVRAGES

• Alain DESCHAMPS , Les Comores d'Ahmed Abdallah: mercenaires, révolutionnaires et coelacanthe, Editions Karthala, 2005.
• FAO, Irrigation in Africa in figures, 1995.
• Dietmar ROTHERMUND, The Routledge companion to decolonization, Routledge, 2006.
• Pascal HUE, Les îles de l'Océan Indien : Comores, Madagascar, Maurice, Réunion, Seychelles : bibliographie réalisée à partir de la banque de données Ibiscus triée par grands domaines; pour le compte du Ministère français de la coopération et du développement, Paris, Ibiscus, 1991.
• MAHAMOUD Ahmed Wadaane, Mayotte : le contentieux entre la France et les Comores, Paris, l'Harmattan, 1992.
• France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Réflexions sur l'avenir institutionnel de Mayotte / rapport au Secrétaire d'État à l'outre-mer, sous la dir. de François BONNELLE, Paris, la Documentation française, 1998.
• ORAISON, André, Le droit à l'autodétermination des Mahorais , Les Dossiers du Centre d'études administratives. Série "Études doctrinales et de jurisprudence" ; n.16, Centre universitaire de la Réunion, 1983.
• Mayotte dans la République : actes du colloque de Mamoudzou, 14, 15 et 16 septembre 2002 / publiés en partenariat par la Collectivité départementale de Mayotte et par l'Université de la Réunion ; [organisé par le] Centre de recherche juridique (CRJ), Université de la Réunion sous la direction de Laurent Sermet, Jean Coudray, Paris, Montchrestien , 2004

THESE

• Farouk Ahmed et Ahmed Ibrahim, Trajectoires migratoires : les comoriens entre leurs iles et Marseille, Montpellier I 2010.

SITES INTERNET

• Site Internet “Skyrock”, http://comores-info.skyrock.com
• Site Comores Web, www.comores-web.com, Le contentieux de l’Ile comorienne de Mayotte: « On a l’impression que le gouvernement a rendu les armes », interview de Youssouf MOUSSA, 9 OCTOBRE 2010. http://www.comores-web.com/article/le-contentieux-de-lile-comorienne-de-mayotte-on-a-limpression-que-le-gouvernement-a-rendu-les-armes-youssouf-moussa.html
• http://www.auce-comores.com/ar/viewpage.php?page_id=8
• Site Internet de l’Ambassade de l’Union des Comores au Caire
• Version française: http://www.auce-comores.com/fr/
• http://wikiwix.com/cache/?url=http://www.mayotte.pref.gouv.fr/depot/departementalisation/conseil_des_ministres_du_14_janvier_09.pdf&title=conseil%20des%20ministres%20du%2014%20janvier%202009
• http://www.monde-diplomatique.fr/2009/06/MICHALON/17230 , Thierry Michalon
• http://www.comores-online.com/Comores-infosweb/Sommaire/dossier78.htm
• CM/Res.1152 (XLVIII)RESOLUTION ON THE QUESTION OF THE COMORIAN ISLAND OF MAYOTTE
• http://www.africa-union.org/Official_documents/council%20of%20minsters%20meetings/com/31CoM_1988b.pdf


Sources:
[1] AYAD Christophe, «D Day» sur l'île d'Anjouan http://www.liberation.fr/monde/010177300-d-day-sur-l-ile-d-anjouan, 26/03/2008 à 02h50

[2] Issa Said, Le contentieux de l’Ile comorienne de Mayotte: La France à l’épreuve du mépris du droit international http://www.legavox.fr/blog/issa-said/contentieux-comorienne-mayotte-france-epreuve-2784.htm, 26/07/2010

[3] AYAD Christophe, «D Day» sur l'île d'Anjouan http://www.liberation.fr/monde/010177300-d-day-sur-l-ile-d-anjouan, 26/03/2008 à 02h50
[4] http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/country_profiles/1070727.stm; Tuesday, 23 November 2010
[5] Bernard Grollier Un vrai chantier!, (à La Réunion), http://www.lepoint.fr/archives/article.php/331608,) Le Point.fr - Publié le 02/04/2009 à 00:00
[6] Mayotte sera le 101e département français, Le oui l'a emporté au référendum sur la départementalisation avec 95,2% des voix. Le taux de participation s'élève à environ 60%.http://www.liberation.fr/politiques/0101558812-mayotte-sera-le-101e-departement-francais , Politiques 29/03/2009 à 20h10.
[7] Mohamed Inoussa , Le contentieux de l’Ile comorienne de Mayotte: « On a l’impression que le gouvernement a rendu les armes » Youssouf Moussa , http://www.comores-web.com/article/le-contentieux-de-lile-comorienne-de-mayotte-on-a-limpression-que-le-gouvernement-a-rendu-les-armes-youssouf-moussa.html, 14/05/2011 a 4h10
[8] http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/country_profiles/1070727.stm
[9] Rémi Carayol, Etre français dans les Comores Départementalisation sous tension à Mayotte
http://www.monde-diplomatique.fr/2009/06/CARAYOL/17229 , juin 2009.
[10] Résolution adoptées sur les rapports de la Quatrième Commission, http://membres.multimania.fr/tomdsm/res3292fr.pdf
[11] Résolution adoptées sur les rapports de la Quatrième Commission, http://membres.multimania.fr/tomdsm/res3292fr.pdf
[12] Issa Said, Le contentieux de l’Ile comorienne de Mayotte: La France à l’épreuve du mépris du droit international http://www.legavox.fr/blog/issa-said/contentieux-comorienne-mayotte-france-epreuve-2784.htm, 26/07/2010
[13] AYAD Christophe, «D Day» sur l'île d'Anjouan http://www.liberation.fr/monde/010177300-d-day-sur-l-ile-d-anjouan, 26/03/2008 à 02h50
[14] Militias fighting on Comoros' rebel island http://edition.cnn.com/WORLD/africa/9812/08/comoros.01/index.html?iref=allsearch(,Reuters contributed to this report.)




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