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Le conflit territorial autour du Sahara Occidental

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Le conflit territorial autour du Sahara Occidental


Par M. Guillaume Huet

Etats concernés :


Le Royaume du Maroc, la République Algérienne Démocratique et Populaire (RADP), la République Islamique de Mauritanie et la République Arabe Sahraouie Démocratique, en tant que territoire dont la souveraineté est litigieuse et territoire non-autonome reconnu par l’ONU.

Type de conflit :

La décolonisation a impliqué un conflit international entre le Maroc et l’Algérie et une guerre interne entre le Front Polisario et le Maroc. Le fait que l’ONU le reconnaisse comme territoire non autonome signifie qu’elle considère que sa décolonisation n’est pas aboutie. Ce conflit donne lieu à une mission de l’ONU.

Déroulement des événements :

1° De la décolonisation à la guerre interétatique : les incertitudes sur le statut du territoire sahraoui.

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  • 1965 : La résolution 2072 de l’Assemblée générale des Nations unies place le Sahara occidental sur la liste des régions à décoloniser et fait référence à la résolution 1514 sur le droit à l’autodétermination des peuples colonisés.
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  • 10 mai 1973 : Création du Front Populaire pour la Libération de la Seguiet El-Hamra et du Rio de Oro (POLISARIO). Premières opérations de guérilla contre les troupes marocaines. [1]
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  • 16 octobre 1975 : Avis consultatif de la CIJ qui reconnaît l’existence de "liens juridiques d’allégeance de certaines tribus avec le Sultan du Maroc », tout en ne les estimant pas suffisants pour établir un « droit territorial ». [2]
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  • Le 6 novembre 1975, le gouvernement marocain organise la Marche Verte afin d’affirmer sa souveraineté sur le Sahara Occidental. La marche réunit environ 350 000 marocains et pénètre en territoire sahraoui espagnol. C’est une violation de souveraineté en droit, mais le gouvernement espagnol ne réplique pas et retire ses troupes.
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  • 26 février 1976 : proclamation de la République Arabe Sahraouie Démocratique par le front Polisario (RASD).


2°De la guerre interétatique au cessez-le-feu : l’affirmation de la présence marocaine au Sahara Occidental.
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  • 5 août 1979 : A la suite des opérations militaires du front Polisario soutenu par l’Algérie, la Mauritanie se retire de la partie du Sahara Occidental qui lui avait été concédée en tant que puissance administrante aux accords de Madrid en 1975. Elle confère ses pouvoirs au Front Polisario.
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  • 14 Août 1979 : l’armée marocaine prend le contrôle de la zone laissée libre par le retrait des forces mauritaniennes.
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  • 1981 : Construction par le Maroc d'un mur de sable entre le territoire contrôlé par l’armée marocaine et le territoire contrôlé par le Front Polisario. Stabilisation du front.
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  • 1982 : la RASD est admise à l’Organisation de l’Union Africaine.
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  • 12 novembre 1984 : Le Maroc quitte l’OUA à la séance d’admission de la RASD comme membre au sommet d’Addis-Abeba.
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  • 30 août 1988 : L’ONU propose un plan de paix qui est accepté par les deux protagonistes : un cessez le feu et l’organisation d’un référendum d’autodétermination et le déploiement d’une force de maintien de la paix, la MINURSO.
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  • 1991 : Adoption à l'unanimité par le conseil de sécurité de l’ONU du plan de règlement, qui s'appuie sur le recensement espagnol de 1974 de la population sahraouie (74 000 personnes)
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  • 6 septembre 1991 : Entrée en vigueur du cessez-le-feu et déploiement de la MINURSO chargée de veiller à son respect
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  • La RASD est acceptée comme membre de l’Organisation de l’Union Africaine en 1982, ce qui provoque en réaction le départ du Maroc de l’organisation le 12 mars 1984. [3] [4]
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  • 1991 : L’ONU a envoyé une mission au Sahara occidental (la Minurso, Mission des Nations Unies pour l’Organisation d’un Référendum au Sahara Occidental [5]) pour préserver la paix et fournir une aide humanitaire aux habitants de la zone hors contrôle marocain. Son but officiel reste l’organisation d’un référendum auprès des habitants de la région sur la question de l’autonomie.
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  • En 2007, les négociations de Manhasset entre le Maroc et le Polisario aboutissent à un accord sur la tenue d’un référendum d’autodétermination. Cependant, les deux parties soutenues par l’ONU achoppent sur la définition de la population appelée à voter. [6]



Thèses des parties :

Position du Maroc :

Le Royaume du Maroc considère le Sahara occidental comme partie intégrante de son territoire. Il justifie l’annexion de ce territoire en 1976 par l’existence de liens historiques d’allégeance des tribus sahraouies au royaume chérifien. Cependant, par une proposition à l’ONU en 2007 il a proposé un plan d’autonomie du territoire du Sahara Occidental avec des structures législatives et exécutives propres. Le gouvernement marocain conserverait le contrôle de la défense, des affaires étrangères et des affaires religieuses. Enfin, il accepte l’idée du référendum auprès de la population habitant le Sahara occidental tout en réaffirmant sa souveraineté sur ce territoire. [6]

Position de la RASD:

Après avoir combattu le Maroc et la Mauritanie de 1976 à 1991, le Front Polisario a accepté en 1991 un cessez-le feu afin de promouvoir une solution pacifique au conflit. Après plusieurs tentatives avortées, il a pris part aux négociations de paix de Manhasset sous l’égide de l’ONU afin de mettre en place un référendum au Sahara Occidental. Il favorise une solution d’indépendance et la réunion du territoire, coupé en deux par le mur de sable depuis 1981. Il se déclare prêt à accepter le résultat du référendum et de donner des garanties aux marocains résidant au Sahara Occidental en cas d’indépendance du territoire. [6]

Position de l’Algérie :

L’Algérie a soutenu le front Polisario pendant sa lutte contre le Maroc, alimentant des tensions entre les deux pays. Elle continue de soutenir le Front sur les 20% du Sahara Occidental qu’il contrôle. L’Algérie soutient le front Polisario dans la démarche d’un référendum d’autodétermination. “Mr Bouteflika said that "Algeria's policies in relation to advancing UN principles and goals were consistent, especially as regards the respect for human rights in a comprehensive and global manner", adding "this explains our pursuit for promoting the Saharan people's right to self-determination in accordance with international legality".”[6]

Position de la Mauritanie :

La Mauritanie a conclu un accord de paix avec le Polisario en 1979 après trois années de guerre. Elle reconnait la RASD depuis 1984.


Position de l’Union Africaine :

L’Union Africaine reconnait la RASD depuis 1982. Elle se fonde en droit sur le principe de l’intangibilité des frontières héritées de la décolonisation qui figure dans le traité fondateur de l’Organisation de l’Union Africaine (devenue Union Africaine). Le Maroc avait émis des réserves par rapport à ce principe au moment de la signature du traité

Position de l’ONU :

L’ONU reconnait le Sahara Occidental comme un territoire non-autonome, c'est-à-dire qu’il n’a pas son propre gouvernement. Le Sahara occidental fait partie des Territoires non-autonomes depuis 1963, à une époque où il était encore sous administration espagnole. Selon l’Avis du Vice-secrétaire général de l’ONU en charge des affaires juridiques sur la légalité des contrats négociés par le Maroc pour l’exploitation offshore de ressources naturelles dans les eaux territoriales du Sahara Occidental[7] les accords de Madrid de 1975 n’ont pas altéré le statut du Sahara occidental comme territoire non-autonome mais ont transféré les pouvoirs de l’Espagne à la Mauritanie et au Maroc. Le Maroc est donc la puissance administrante du territoire et non son souverain reconnu.
L’ONU ne reconnait pas non plus la RASD. La position du conseil de sécurité de l’ONU est de favoriser un règlement pacifique entre le Maroc et la population sahraouie représentée par le Front Polisario par un référendum d’autodétermination. Elle a favorisé les négociations entre les parties en mandant un envoyé spécial au Sahara Occidental. « sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations unies »[10]

Position de la France :

La France ne reconnait pas la RASD. Le président Sarkozy a déclaré le 23 octobre 2007 devant le parlement marocain : « « [le plan d’autonomie marocain] est une approche nouvelle, c'est un plan sérieux et crédible en tant que base de négociation » Des termes repris à la résolution 17-54 de l'ONU. » [8] , Cette position a été réaffirmée par Jean-Maurice Ripert, représentant de la France à l’ONU : « Ma délégation veut aussi rappeler, alors que les négociations doivent reprendre, l’importance de la proposition d’autonomie avancée par le Maroc en 2007 et qui, à nos yeux, forme une base de négociation crédible, ouverte, constructive et respectueuse du principe d’autodétermination et mérite donc un examen très attentif des différentes parties. » [9]




Références :

MOHSEN-FINAN - Sahara occidental : les enjeux d'un conflit régional
- CNRS Histoire, Paris, 1997, 229 p.

Dir. MARTINOLI - L'Ouest saharien, état des lieux et matériaux de recherche - Cahiers d'études pluridisciplinaires n°1 - L'Harmattan, Paris, 1998, 203p.

HODGES Tony, Lawrence Hill & Co, Western Sahara: The Roots of a Desert War

SHELLEY, Burden or benefit? Morocco in the Western Sahara. Text of a lecture given at the Middle East Studies Centre, Oxford University, February 18, 2005.

BÄSCHLIN, Democratic Institution Building in the Context of a Liberation War: The Example of Western Sahara und the POLISARIO Front, In New Challenges in Local and Regional Administration. Ashgate, Aldershot UK: 137-153, Jan. 2004.

CARTHY, The Western Sahara: A Case Study (Why is the United Nations Unable to Resolve Questions of Sovereignty when Powerful External Interests are at Stake?) , University of Portsmouth, April 2002, 52 p.

HAFDALLAH BOUCHRAYA BACHIR La Mauritanie et le conflit au Sahara Occidental, , La Sorbonne - Paris, 2003


MUNDY, Performing the nation, pre-figuring the State : the Western Saharan refugees, thirty years later (1) Journal of Modern African Studies, 2007-06) vol.45: n°2

Chapaux, Sahara occidental : quels recours juridictionnels pour les peuples sous domination étrangère? Western Sahara : which legal remedies for peoples under foreign domination?
Éd. Bruylant, Bruxelles 2010

YARA, Le siècle guerrier franco-sahraoui : 1910-2010 Paris , L'Harmattan, 2010

MARTINEZ, Frontières et nationalisme autour du Sahara Occidental, Ceriscope, Paris 2011

Colloque des juristes sur le Sahara Occidental, 28-04-2001, Assemblée Nationale, Edité par l’Harmattan, Paris

LUGAN, Les bases historiques du conflit du Sahara occidental, Athéna, 1998-01/06) n°5, p.191-207




Sources :

[1] Site de la diplomatie Française, note sur le Sahara occidental : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/defense-securite_9035/crises-conflits_1050/sahara-occidental_1095/index.html
[2] Sahara occidental, avis consultatif; C.I.J. Recueil 1975, p. 12. http://www.icj-cij.org/docket/files/61/6195.pdf
[3] Site officiel de l’Union Africaine : http://www.au.int/en/member_states/countryprofiles
[4] http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAJA_2496_p055.xml0/#axzz1M3FD3Ab7 Jeune Afrique, Le Maroc quitte l’OUA, par Leila Slimani, 30/11/2008
[5] Site officiel de la MINURSO: http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/minurso/body_minursof.htm
[6] Western Sahara : Autonomy or Self-determination ? , BBC, 8 juin 2007.
[7] Letter dated 29 January 2002 from the Under-Secretary-General for Legal Affairs, the Legal Counsel, addressed to the President of the Security Council, S/2002/161 http://www.arso.org/UNlegaladv.htm
[8] RFI, Sarkozy apporte son soutien à Rabat, 23/10/2007, http://www.rfi.fr
[9] Renouvellement de la MINURSO : explication de vote par Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations unies (30 avril 2009)/actufr/articles/094/article_58116.asp
[10] Résolution 1754 – 2007 du Conseil des Nations-Unies


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