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Le partage des eaux du Nil

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1 Le partage des eaux du Nil le Mer 11 Jan - 17:08

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Admin
Le partage des eaux du Bassin du Nil

Nadine SAWMA et Hicham WEHBE

Etudiants, 3ème année de Sciences Politiques

USJ, Beyrouth


Date de l’information : 13 mai 2011 ***

Parties concernés : Burundi, Rwanda, République démocratique du Congo, Kenya, Tanzanie, Ouganda, Erythrée, Ethiopie, Soudan et Egypte. ****
Type de conflit : Le partage des eaux fluviales du Nil ****

Evénement : Rejet de l’accord-cadre d’Entebbe par l’Egypte et le Soudan
Le 8 novembre 1959 un accord est signé entre l’Egypte (la République Arabe Unie) et le Soudan dans lequel l’Egypte reconnaît au Soudan un droit établi sur 4 milliards de mètres cubes des eaux du Nil. Cet accord n’inclut pas les six autres Etats riverains. Grand traité de la période coloniale conclu entre l’Égypte et le Soudan (à l’époque occupé conjointement par l’Égypte et la Grande-Bretagne) en 1929, qui met en avant la primauté des besoins égyptiens et le « droit naturel » de ce pays aux eaux du Nil.
En 1999, malgré l’ampleur des tensions et de la rhétorique militaire de l’Égypte et de l’Ethiopie, l’Initiative du Bassin du Nil (NBI : Nile Basin Initiative) a été signée par tous les Etats du Bassin, favorisant la coopération technique sur le Bassin et réglant les litiges.
L’été 2009, un sommet réunissant les ministres de l’eau des pays du bassin devait permettre la signature d’un nouveau traité - qui a finalement été repoussée de six mois supplémentaires.
Le 14 mai 2010, l’accord-cadre d’Entebbe a été signé par 4 Etats (l’Ethiopie, l’Ouganda, le Rwanda et la Tanzanie) concernant le partage des eaux du Nil, ensuite accepté par 2 autres pays (le Kenya et le Burundi). Cet accord a été rejeté par l’Egypte et le Soudan.

Thèses des parties

l’Egypte se voyait un droit incontesté et illimité sur les eaux du Nil, pour le fait qu’il est le seul pays ne disposant pas d’autres apports en eau que le Nil.
Le Soudan réclame son droit d’utiliser beaucoup plus les eaux du Nil et sa part s’agrandit.
Ainsi l’Egypte et le Soudan (à cause de l’hégémonie donnée par les britanniques) se mettent d’accord en vertu de l’accord de 1959 pour décider ensemble sur tout projet ou décision concernant les eaux du Nil.
Récemment les autres pays riverains réclament une répartition équitable en eaux suivant l’accord d’Entebbe (c.à.d. chaque pays reçoit une part d’eau dont il a besoin), mais qui n’a pas rentré en vigueur.

Actions entreprises au niveau national ou Réactions internationales, etc.:
Au niveau national : Les actions entreprises sont des tentatives de coopération qui attenues les conflits entres les pays riverains en formant des commissions : on cite par exemple Undugu, TECCONILE, Initiative du Bassin du Nil… notant que récemment l’accord-cadre d’Entebbe n’a pas été mis en vigueur.
Au niveau international : pas de droit en ce qui concerne ce sujet, la tentative de signer la Convention des Nations Unies de 1997 n’a pas était approuvée par tous les Etats.

Sources et référence :
1. BARDONNET Daniel, Le Régime juridique du Nil, volume 1, Madagascar, p. 12-17 http://madarevues.recherches.gov.mg/revues/pdfxfiles/anal-droit1(1).pdf
2. BOUGUERRA Larbi et PETITJEAN Olivier, Le partage des eaux du Nil: conflit et coopération, http://www.partagedeseaux.info/article154.html, 2009. (Lu le 3/7/2011)
3. COLIN Hugues, Soudan Anglo-Egyptien et du Haut-Nil, Paris, Domat-Montchrestien, 1936.
4. EL-HASSAN Maghfour, Hydropolitique et Droit International Au Proche Orient, Paris, l’Harmattan, 2008.
5. LASSERE Frédérique, BRUN Alexandre, La gestion par bassin versant : un outil de résolution des conflits ?, http://www.lex-electronica.org/docs/articles_24.pdf (lu le 22-3-2011).
6. M.B., “Ethiopie, Ouganda, Rwanda, Tanzanie – Accord-cadre d’Entebbe sur le partage des eaux du Nil, 14 mai 2010”, RGDIP, 2010, n° 3, p.621.
7. MEKONNEN Dereje Zeleke, The Nile Basin Cooperative Framework Agreement and the Adoption of a’ Water Security’ Paradigm: Flight into Obscurity or a Logical Cul-de-sac?, EJIL, May 2010, Vol. 21, n° 2, p.425-438.
8. NIZIGIYIMANA Isaïe, L’Egypte au sein des organisations régionales dont elle est membre : de la ligue arabe à l’Initiative du Bassin du Nil (1949-2009), mémoire 2009.
9. QUOC DINH, DAILLIER et PELLET, Droit International Public, 8° édition, Paris, L.G.D.J, 2009.
10. L’Egypte rejette l’accord d’Entebbe sur un nouveau partage des eaux du Nil, 15-5-2011, http://www.afriqueavenir.org/2010/05/15/l%E2%80%99egypte-rejette-l%E2%80%99accord-d%E2%80%99entebbe-sur-un-nouveau-partage-des-eaux-du-nil/ (lu le 19-5-11).
11. FAO, Le basin du Nil, 2004, http://www.fao.org/docrep/007/y5716b/y5716b02.htm
12. Barry James, La guerre du Nil n’aura pas lieu. L’initiative du Bassin du Nil, Unesco, Le nouveau Courrier n° 3, octobre 2003,
http://portal.unesco.org/en/ev.php@URL_ID=14364&URL_DO=DO_PRINTPAGE&URL_SECTION=201.html
13. LASSERRE Frédéric, Le partage des eaux du Nil : des négociations entre craintes égyptiennes et rancœur éthiopienne, http://www.moyenorient-presse.com/?p=569
14. PNUE, Bassin du Nil (2000), http://www.grid.unep.ch/activities/sustainable/nile/index.fr.php

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