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Emploi de la Force armée par les Etats-Unis au Yémen par le biais « d'aéronefs sans pilote »

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Emplois des drones Américains au Yémen


Thomas Charpentier
Etudiant en programme d’échange a l’Institut de Science politique de l’USJ-Beyrouth
Le 10/05/2018

Les parties concernées :Etats-Unis, Yémen, ONU, CICR

Le type de conflit :Emploi de la Force armée par les Etats-Unis au Yémen par le biais « d'aéronefs sans pilote »,

Evénement ayant eu lieu :


[*]Le 12 décembre 2013, une frappe de drones a tué 12 hommes et blessé au moins 15 autres personnes à Aqabat Za'j au Yemen près de la ville de Rad'a (1). Bien qu'aillant, affirmé que toutes les victimes étaient des membres du groupe Al-Qaida, le gouvernement américain qui était le seul à l'époque à utiliser des drones dans la région n'a pas reconnu officiellement avoir mené cette frappe(2). Cette affaire pose donc la question de la licéité de la frappe ainsi que des dommages collatéraux engendrés par ce type d'attaque.

[*]L'emploi des drones par le gouvernement américain n'est pas une pratique récente. En effet, dès le lancement de la Guerre Globale contre le Terrorisme par l'administration Bush en 2001 en réaction aux attentats du 11 septembre 2001, le Yémen fait partie des États qualifiés de « voyous » par les néoconservateurs de Washington. Pour ces derniers le Yémen abriterait sur son territoire des infrastructures affiliées à des groupes terroristes(3).

[*]En novembre 2001 le président du Yémen, Ali Abdallah Saleh, témoigne de son soutien aux Etats-Unis dans leur guerre contre le terrorisme en se rendant à Washington et conclue un accord avec l'administration Bush, selon le journaliste américain Jeremy Scahill (4). Le Yémen bénéficie d'une aide de 400 millions de dollars en échange d'une lutte contre le terrorisme. Cet accord prévoit la formation d'un camp « de contre terrorisme sur son territoire », de même qu'il garantit la formation de certaines troupes yéménites par des soldats américains. C'est dans le cadre de cet accord que le président Ali Abdallah Saleh octroie le droit au directeur de la CIA, George Tenet, d'utiliser les drones au Yémen afin de mener des campagnes d'éliminations ciblées contre des éléments qualifiés de « terroristes »(5). Toutefois, ce n'est qu'à partir de 2002 qu'on assiste aux premières frappes de drones américains ciblant des installations et des personnes sur le sol Yéménite (6). Le Yémen intègre au début des années 2000, le programme anti-terrorisme assistance du département d'état américain uniquement en vue d'aider à la formation du personnel Yéménite (7).

[*]En 2002 survient la première frappe de drones reconnue « officiellement » par les américains sur le sol yéménite. Elle entraîne la mort de 6 personnes et l'ONU mandate le rapporteur spécial pour les disparations et les exécutions sommaires afin d'enquêter. Le Rapport de la Rapporteuse spéciale, Mme Asma Jahangir, en application de la résolution 2002/36 de la Commission des droits de l’Homme est présenté à la Cinquante-neuvième session de la commission des Droits de l'homme au cours du Point 11 b) le 13 janvier 2003. Mme Asma Jahangir fait « état d'une situation préoccupante ». (8)

[*]Toutefois, sous l'Administration Obama l'emploi des drones s'accélère. Depuis 2002, on a pu compter entre 105 et 125 attaques de drones sur le sol yéménite, qui auraient causé la mort de 485 à 714 personnes dont 65 à 97 civils, parmi lesquels plus d'une dizaine d'enfants (9).


[*]Cependant, dans le but d’empêcher la mort de civils yéménites et au vue de l'absence de réactions du pouvoir exécutif, le parlement yéménite réclame en 2013 la fin des frappes de drones. Une « résolution non-contraignante » est ainsi adoptée en décembre 2013, à une quasi-unanimité par les députés afin de faire pression sur le pouvoir exécutif. Ainsi « ce texte, qui peut être aboli par le chef de l’État, n'a qu'une valeur de recommandation. Il reflète néanmoins l'exaspération croissante de l'opinion publique du Yémen, un pays devenu la base arrière d'Al Qaïda dans la péninsule arabique (Aqpa), face aux recours à des aéronefs sans pilotes par les américains pour combattre les activistes. » (10). De plus, les députés yéménites fondent leurs recommandations au gouvernement au nom de « l'importance de mettre les citoyens à l'abri de toutes agressions et maintenir la souveraineté de l'espace aérien yéménite.» (11).

[*]Toutefois les frappes américaines ont continué et il n'existe à ce jour aucune réparation concernant les dommages collatéraux dus aux bombardements. (12)

problématique juridique posée par cette question

[*]Cette affaire met en exergue plusieurs problèmes juridiques. Tout d'abord, la question des campagnes d’assassinats ciblés et des dommages collatéraux qu'elles peuvent entraîner. Ensuite, la question de l'emploi des « aéronefs sans pilotes » et de leur conformité aux droits applicables dans les conflits armés.

Thèses des partis :

[*]Les parties concernées par cette problématique ont mis en avant des thèses très différentes pour expliquer la licéité de l'usage des drones dans les conflits armés. Il en va de même pour la question des « dommages collatéraux » que ces frappes peuvent entraîner.

Acteurs en faveurs de l'usage des drones :


  • L'emploi des drones par les États-Unis s'explique par la mise en avant de nouvelles doctrines d'emploi des forces, principalement sous la présidence de Barrack Obama. En outre, ce dernier met en le principe de « lightfootprint operation ». Désormais lorsque les américains emploieront la force ils le feront en s'exposant le moins possible médiatiquement, notamment grâce à des opérations secrètes (covert operation). Cette doctrine entérine donc l'utilisation et l'emploi de forces non conventionnelles comme le recours aux drones ou aux forces spéciales, aux dépends des unités militaires conventionnelles(13). De même, le pouvoir exécutif américain considère que l'emploi de ces drones n’entraîne pas, voire très peu de dommages collatéraux (14). De même, leur utilisation dans le cadre des frappes ne constitue en rien des exécutions extra-judiciaires dans la mesure ou pour eux, ces attaques visent des cibles représentant un « danger imminent ». Ainsi, « une attaque de drones est conforme au droit international, si la personne visée, en l'occurrence un dirigeant d'Al-Qaïda, représente une menace imminente contre les États-Unis et si le gouvernement estime que sa capture est impossible ». C'est ce qu'explique notamment un document de 97 pages publié en 2010 par le gouvernement Américain et rapporté par la radio RFI (15).

  • Le pouvoir exécutif yéménite considère que ces frappes sont un « mal nécessaire ». C'est par exemple ce qu'affirmait le chef de la diplomatie yéménite, Abou Bakr al Qirbi en septembre 2013. (16)


Acteurs préoccupés ou opposés quand à l'usage des drones :


  • Une partie de la population yéménite s’oppose à l'usage des drones sur leur territoire. C'est la société civile du pays, ainsi que le pouvoir législatif qui ont entrepris des actions. La société civile a, dès le début de l'emploi des drones, été opposée aux agissements de ces derniers, et l’a fait savoir par une utilisation assez large « du répertoire d'actions politiques » à leur disposition pour reprendre les mots de Charles Tilly. Notamment par le biais de protestations. Cependant, on note que leurs protestations n'ont pas eu de portées particulières. Ce n'est qu'en 2013 que le Parlement demande l'arrêt de l'utilisation des drones en mettant en garde tant le gouvernement américain que celui yéménite (17). Toutefois, le parlement n'est pas directement responsable des relations internationales, c'est le Pouvoir exécutif qui l'est.


  • Pour le Comité International de la Croix Rouge (CICR), cette affaire présente un autre enjeu : celui de la réglementation des drones dans le cadre des conflits armés. Ainsi, le président de cette organisation Peter Maurer, explique les enjeux de l'emploi des drones dans un article datant du 10/05/2013 (18). Certes, l'absence de réglementation internationale spécifique à l'usage des drones dans les conflits armés les autorise de facto : par la loi. Mais, si l’absence de réglementation spécifique et de lois relatives aux drones permettent leur utilisation, ce vide juridique ne les soustrait pas au droit international, notamment aux regards du régime de responsabilités affirme le président du CICR.
    En effet, en l'absence de réglementations spécifiques applicables aux drones, ils sont soumis au droit international humanitaire. Ce droit ne prohibe pas expressément le recours aux drones, et ne le considère pas non plus comme une « arme frappant sans discrimination ». En effet, les drones ne diffèrent pas des armes lancées à partir d'aéronefs par des pilotes, tels que les hélicoptères ou les avions de combat. A ce titre, les parties employant les drones doivent toujours faire la distinction entre les combattants et les civils, et entre objectifs militaires et biens de caractère civil. La protection de vies et de biens civils prime donc sur les avantages militaires qui pourraient être obtenus; et toutes les précautions doivent être prises dans ce sens. » (19). Cela en vertu notamment de l'article 48, Titre IV Section I Chapitre I de la Convention de Genève relative à la protection des populations civiles en temps de conflits armés (Convention IV du 12 août 1949) qui affirme que : « En vue d'assurer le respect et la protection de la population civile et des biens de caractère civil, les Parties au conflit doivent en tout temps faire la distinction entre la population civile et les combattants ainsi qu'entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires et, par conséquent, ne diriger leurs opérations que contre des objectifs militaires. » (20).
    Par ailleurs, et au même titre que d'autres aéronefs, les pilotes de drones ainsi que leurs chaînes de commandement sont responsables de leurs actions : « Le fait qu'ils se trouvent à des milliers de kilomètres du champ de bataille ne les déchargent pas de leurs responsabilités, qui impliquent de respecter les principes de distinction et de proportionnalité et de prendre toutes les précautions nécessaires dans le cadre d'une attaque ». (21)

  • Dès la première frappe en 2002 , l'ONU se sent concerné par ces événements. En effet, « de l’avis de la Rapporteuse spéciale, l’attaque qui a eu lieu au Yémen constitue sans le moindre doute une exécution extrajudiciaire. »(22). Aujourd'hui le Conseil des droits de l’homme de l'ONU se saisit toujours du sujet et se considère d'ailleurs « préoccupé » par l'emploi des drones dans les conflits armés et leur utilisation à des fins d'exécutions extra-judiciaires. Seul quelques rapports existent, mais ils ne condamnent en rien les États-Unis et ne règlent ni la question des exécutions extrajudiciaires ni l'emploi des drones au Yémen. Ils mettent toutefois en exergue la nécessité de revoir la législation sur les drones et les exécutions extrajudiciaires (23). En effet, la résolution 69/182 de l'ONU, réaffirme le mandat du rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Lors de la séance du 2 septembre 2016, le rapport du Rapporteur spécial sortant sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a été présenté à l'assemblée Générale. Il met notamment en avant la nécessité de créer un cadre juridique réglementant l'utilisation des drones armés. De même, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (OHCHR) publie régulièrement des rapports sur la situation des droits de l'homme au Yémen et fait régulièrement part d'attaques de drones ayant causé la mort de civils. La conclusion de ces rapports est sans appel : la transparence quant à l’utilisation de drones est nécessaire, notamment dans le cadre des conflits armés (24).


 Bibliographie  :

[*]- Scahill Jeremy, Dirty Wars: The World Is a Battlefield , Clerkenwell Press , 2013
[*]- Scahill Jeremy, The Assassination Complex: Inside the Government's Secret Drone Warfare Program, Serpent's Tail, 2016
[*]- Du Bouchet Ludmila, La politique étrangère américaine au Yémen, Chroniques yéménites    [Online], 11/2003, http://journals.openedition.org/cy/154?lang=en
[*]- United States Departement of States Bureau of Counterterrorism and Countering Violent Extremism, Patterns of global terrorism 2002, United States Departement of States, 2003
[*]- United States Departement of State, Anti Terrorism Assistance program, report to the congress for fiscal year 2003, United States Departement of State, 2003

[*]- Annual report of the United Nations High Commissioner for Human Rights and reports of the Office of the High Commissioner and the Secretary-General Situation of human rights in Yemen,Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights, UNHRC, 2015.

[*]- Annual report of the United Nations High Commissioner for Human Rights and reports of the Office of the High Commissioner and the Secretary-Generals Situation of human rights in Yemen,Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights  , UNHRC, 2016.

[*]- Conseils des Droits de l’Homme Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns, Assemblée générale de l'ONU, 1er Avril 2014.

[*]- Secrétaire Général des Nations Unis, Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires Note du Secrétaire général, Assemblée général de l'ONU, 13 septembre 2013.

[*]- Résolution 67/168. Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires adoptée par l’Assemblée générale, 20 décembre 2012

[*]- Résolution 69/182. Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires adoptée par l’Assemblée générale, 18 décembre 2014

Notes de fin de pages


[*]1 https://www.hrw.org/fr/news/2014/02/20/etats-unis-une-frappe-de-drone-au-yemen-peut-etre-enfreint-la-politique-mise-en, in Human Right Watch, 20/02/2014.

[*]2 https://www.hrw.org/fr/news/2014/02/20/etats-unis-une-frappe-de-drone-au-yemen-peut-etre-enfreint-la-politique-mise-enin Human Right Watch 20/02/2014

[*]3 Scahill Jeremy,  Dirty Wars: The World Is a Battlefield , Clerkenwell Press , 2013

[*]4 Scahill Jeremy,  Dirty Wars: The World Is a Battlefield , Clerkenwell Press , 2013

[*]5 Scahill Jeremy,  Dirty Wars: The World Is a Battlefield , Clerkenwell Press , 2013

[*]6 https://www.washingtonpost.com/world/middle-east/yemeni-official-us-drone-strike-kills-2-al-qaeda-operatives/2011/05/05/AF7HrzxF_story.html?utm_term=.07ca217b26b8in Washington Post, 05/05/2011

[*]7 Pour plus de précisions voir https://2001-2009.state.gov/s/ct/about/c16885.htm, in Archive du département d'Etat.

[*]8 http://repository.un.org/bitstream/handle/11176/242638/E_CN.4_2003_3-FR.pdf COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME Cinquante-neuvième session Point 11 b, 13janvier 2013

[*]9 http://www.cnews.fr/monde/video/au-yemen-les-frappes-des-drones-tuent-plus-de-civils-que-les-attaques-dal-qaida-137836in CNEWS, 22/09/2015

[*]10 https://www.lorientlejour.com/article/846865/le-parlement-yemenite-demande-larret-des-attaques-de-drones.html, in L'orient le jour, 15/12/2013

[*]11 http://www.rtl.fr/actu/international/le-yemen-vote-une-interdiction-d-attaques-de-drones-7767938712in RTL, 15/12/2013

[*]12 http://www.rfi.fr/moyen-orient/20170306-bombardements-etats-unis-yemen-15-ans-guerre-fin-aqpa-houthisin RFI, 06/03/2017

[*]13 Scahill Jeremy , Dirty Wars: The World Is a Battlefield  サ, Clerkenwell Press , 2013 et https://reseauinternational.net/le-light-footprint-la-nouvelle-strategie-de-domination-americaine/in Réseau International, 14/02/2014

[*]14 https://www.lexpress.fr/actualite/monde/amerique-nord/en-cinq-mois-les-drones-americains-ont-tue-90-de-civils-plutot-que-des-terroristes_1726392.htmlin L'express, 16/10/2015

[*]15 http://www.rfi.fr/moyen-orient/20140625-etats-unis-attaques-drones-yemen-al-qaida, in RFI, 25/06/2014

[*]16 https://www.lorientlejour.com/article/846865/le-parlement-yemenite-demande-larret-des-attaques-de-drones.htmlin L'orient le jour, 15/12/2013

[*]17 http://www.rtl.fr/actu/international/le-yemen-vote-une-interdiction-d-attaques-de-drones-7767938712 in RTL, 15/12/2013

[*]18 https://www.icrc.org/fre/resources/documents/interview/2013/05-10-drone-weapons-ihl.htmin ICRC, 10/05/2013

[*]19 https://www.icrc.org/fre/resources/documents/interview/2013/05-10-drone-weapons-ihl.htmin ICRC, 10/05/2013

[*]20 Convention de Genève relative à la protection des populations civiles en temps de guerre Convention IV du 12 aout1949

[*]21 https://www.icrc.org/fre/resources/documents/interview/2013/05-10-drone-weapons-ihl.htmin ICRC, 10/05/2013

[*]22 http://repository.un.org/bitstream/handle/11176/242638/E_CN.4_2003_3-FR.pdf COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME Cinquante-neuvième session Point 11 b, 13janvier 2013

[*]23 http://undocs.org/fr/A/HRC/26/36 in Conseil des droits de l’homme Vingt-cinquième session Point 3 de l’ordre du jour, 1er Avril 2014


[*]24 http://www.ohchr.org/_layouts/15/WopiFrame.aspxsourcedoc=/Documents/Countries/YE/OHCHRYemen_report2016_EN.docx&action=default&DefaultItemOpen=1 in Human Rights Council Thirty-third session, 04/08/2016

&

http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session30/_layouts/15/WopiFrame.aspx?sourcedoc=/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session30/Documents/A_HRC_30_31_AEV.docx&action=default&DefaultItemOpen=1in Human Rights Council Thirtieth session, 07/09/2015



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