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Attaque chimique de Khan Cheikhoun (République arabe syrienne)

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Attaque chimique de Khan Cheikhoun
(République arabe syrienne)



Clara Lalanne

Etudiante 3e année Sciences Po Paris, programme d’échange ISP (USJ), Beyrouth

Date de l’information : ***
Mai 2018

Etats concernés : ****
République arabe syrienne
Communauté internationale et plus particulièrement : France, États-Unis, Russie, Iran.
Organisation des Nations Unies
Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)

Type de conflit : ****
Conflit armé interne et internationalisé
Utilisation d’armes chimiques

Evénements :

Du début du conflit syrien à la première attaque chimique à Ghouta (2011-2013) :

La révolte en Syrie débute le 15 mars 2011. Elle est rudement réprimée par le gouvernement syrien (1). Mais les rebelles s’organisent. En juillet 2011, le groupe rebelle de l’Armée Syrienne Libre (ASL) est créé (2). L’opposition politique s’organise également depuis l’étranger puisque le Conseil National Syrien voit le jour en Turquie (3).

Un premier soupçon d’utilisation d’armes chimique se manifeste le 21 août 2013, suite aux combats dans la localité de Ghouta – proche de Damas – qui causent la mort de 1400 personnes. Le Gouvernement syrien est soupçonné d’avoir utilisé des armes chimiques (4). La Mission d’enquête des Nations Unies concernant les allégations d’emplois d’armes chimiques en Syrie rend un Rapport préliminaire daté du 16 septembre 2013 qui conclut que des armes chimiques ont bien été utilisées “à grande échelle” (5) le 21 août 2013 dans la Ghouta. Les enquêteurs possèdent en effet une “preuve claire et convaincante que des roquettes surface-surface contenant du sarin (...) ont été utilisées (...) dans la Ghouta” (6). Le rapport n’est cependant pas en mesure de dire qui est à l’origine de cette utilisation.

Le 14 septembre 2013 la Syrie adhère à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction du 3 septembre 1992 (7). La finalité de cette Convention est le désarmement complet, l’interdiction pleine et la destruction des armes chimiques. Elle se présente comme une continuité de deux textes précédents (le Protocole de Genève de 1925 (8) et la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction du 10 avril 1972) (9).

Le 27 septembre 2013, le CS adopte la Résolution 2118 condamnant l’attaque chimique constatée le 21 août 2013 (10), sans qu’aucune partie ne soit désignée comme responsable.

Enlisement du conflit :
Le conflit syrien s’étend dans le temps et s’enlise. C’est alors que L’État Islamique intervient dans le conflit. En mai 2013, il prend le contrôle de Raqua puis proclame son califat (territoires Syrien et Irakien) le 29 juin 2014 (11).

Pendant ce temps, le régime syrien fait des avancées certaines contre Daesh. En mars 2016, l’armée syrienne parvient à chasser l’État Islamique de Palmyre (12), suivie en Novembre/Décembre 2016 par la Bataille d’Alep qui voit la victoire du régime (13). Puis, en Janvier 2017, le régime reprend le contrôle stratégique du nord-ouest de Damas, suite à la bataille de Wadi Barada (14).

Nouvelle attaque chimique à Khan Cheikhoun :
Le 4 avril 2017, une attaque chimique survient à Khan Cheikhoun faisant plus de 80 victimes (15). Khan Cheikhoun est une ville qui était encore tenue par l’opposition syrienne. Elle est située au Nord-Ouest de la Syrie, dans le gouvernorat d’Idleb. Il semblerait que ce jour-là, vers 7h du matin un raid aérien soit mené (16). Un avion aurait survolé la ville et largué plusieurs projectiles. Plus tard dans la journée une nouvelle frappe aérienne est menée, visant le centre local de la défense civile, et une zone proche de l’hôpital Al-Rhama de la ville.
Les Etats-Unis accusent la Syrie et son allié la Russie et demandent une intervention rapide du CS. La Russie dénonce ces accusations qui ne visent selon elle qu’à occulter le débat sur les négociations de Genève. La Syrie également réfute ces accusations (17).
Le 6 avril 2017, avant qu’aucune enquête objective n’ait été faite sur le terrain, permettant d’affirmer ou d’infirmer les allégations, le Président des États-Unis, M. Donald Trump, ordonne des frappes unilatérales américaines contre une base du régime. Mais la Syrie continue à nier qu’elle possède l’arme chimique et accuse les groupes armés rebelles d’être à l’origine de cette attaque chimique (18). Elle maintiendra cette accusation en permanence : devant le CS le 7 avril 2017 (19) face aux accusation de la France (20) ou encore le 22 avril 2017 (21) en soulignant que les Etats-Unis utilisent ce prétexte pour bombarder une base syrienne.
Par contre, la Commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme de l’ONU sur la situation des droits de l’homme en Syrie publie son quatorzième rapport, le 6 septembre 2017, dans lequel elle accuse clairement le gouvernement syrien. Selon son rapport ce sont bien les hommes de Assad qui sont à l’origine de l’utilisation de gaz sarin le 4 avril 2017 (22).
Toutefois, deux semaines plus tard, le 26 septembre 2017, la Russie indique être en possession de preuves indiquant que ce sont les rebelles syriens qui sont à l’origine de l’attaque chimique de Khan Cheikhoun (23). Les preuves n’ont cependant pas été diffusées.
Le 26 octobre 2017, le septième rapport de la commission conjointe de l’ONU et l’OIAC est publié et avance des preuves incriminant la Syrie. Le vice-ministre russe des Affaires étrangères dit que le rapport s’est basé sur des faux témoignages rémunérés (24). La Syrie le refuse (25) aussi. L’Iran souligne que ce rapport est biaisé et plein de contradictions et souffre d’une méthodologie non professionnelle (26).
Toutes les tentatives d’adopter une résolution au CS condamnant la Syrie pour usage d’armes chimiques se heurtent au veto de la Russie et de la Chine.
Nouvelles attaques chimiques et réactions internationales :
L’armée syrienne continue sa progression et le 3 novembre 2017 elle reprend Deir ez-Zor (27).

Une très grande partie du territoire syrien est désormais libérée de Daesh. Il reste quelques poches, et c’est ainsi que le 5 février 2018, le gouvernement syrien bombarde la Ghouta orientale, territoire à l’Est de Damas, toujours aux mains des rebelles. Ce jour-là, l’ambassadrice des États-Unis à l’ONU indique que le gouvernement syrien est soupçonné d’usage d’armes chimiques (28). On dénombre 250 victimes.

Les bombardements continuent dans la Ghouta. Le gouvernement souhaite récupérer cette partie pour mettre fin aux actions des rebelles qui visent Damas depuis cette région. Le CS adopte une Résolution appelant à un accord de cessez-le-feu (29).

En dépit des mises en garde françaises (30) et des avertissements américains (31), une nouvelle attaque à l’arme chimique s’abat sur Douma le 7 avril 2018 (32). Le gouvernement syrien est accusé de nouveau, mais encore une fois, il réfute entièrement ces accusations (33), soutenu par la Russie deux jours plus tard (34).

Thèses des parties :
La Syrie et ses alliés :
La Syrie dément toute utilisation d’armes chimiques lors du massacre de Khan Cheikhoun, ainsi que pour toutes les autres situations où l’utilisation d’armes chimiques a été prouvée. Pour le régime, l’aviation syrienne a bombardé des stocks d’armements (35) appartenant à des groupes de rebelles, où se trouvaient des armes chimiques (36). Le régime syrien précise également que les accusations faites par les autres pays, et notamment les États-Unis sont des prétextes avancés pour justifier les frappes américaines du 6 et 7 avril 2017 (37). Suite au rapport de la commission conjointe de l’ONU et de l’OIAC en date du 26 octobre 2017 (38), le Ministre des Affaires Étrangères syrien a déclaré que la vérité avait été falsifiée et les informations déformées (39).
La Russie corrobore la version du régime syrien. Le vice-ministre russe des Affaires Étrangères remet en question l’objectivité du rapport en dénonçant l’utilisation de témoignages rémunérés et une modification délibérée des faits (40).

Les États-Unis:
Suite à la publication du rapport commun de l’ONU et de l’OIAC du 26 octobre 2017, les Etats-Unis apportent leur soutien aux conclusions du rapport présenté (52).

La Commission d’enquête de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne:
Dans son quatorzième rapport en date du 6 septembre 2017 (41), la Commission rejette les arguments avancés par la Syrie et défendus par la Russie.
Il résulte en effet que :
- L’autopsie des victimes a montré qu’elles avaient été exposé à du gaz sarin ou à une substance similaire (42).
- Les frappes aériennes menées sur Khan Cheikhoun le 4 avril 2017 aux alentours de 6h45 du matin ont été perpétrées par un Sukhoï Su-22, avion que seul le gouvernement syrien possède. Une bombe chimique aurait été larguée (43).
- Les témoins interrogés contredisent l’argument du gouvernement syrien : il n’y a pas de dépôt d’armes à proximité du lieu visé. La Commission souligne aussi qu’une frappe n’aurait pas pu libérer la quantité suffisante de gaz sarin éventuellement stocké pour provoquer le nombre de victimes élevé que l’attaque a pourtant provoqué (44).
La Commission conclut : « il existe des motifs raisonnables de croire que les forces syriennes ont lâché une bombe au sarin sur Khan Cheikhoun à environ 6h45 le matin du 4 avril, ce qui est constitutif des crimes de guerre d’utilisation d’armes chimiques et d’attaques aveugles contre une zone habitée par des civils. L’utilisation du sarin par les forces syriennes constitue également une violation de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, ainsi que de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité » (45).
L’OIAC:
La Syrie est partie à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et de leur destruction (également appelée Convention sur l’interdiction des Armes Chimiques) depuis le 14 septembre 2013 (application de la Convention à partir du 14 octobre 2013) (46). Conformément à cette Convention, la Syrie doit donc ne pas fabriquer, acquérir, posséder, faire circuler toute arme chimique, ne pas en utiliser ni penser à en utiliser, ne pas inciter à cette utilisation (article premier). Tout emploi de gaz asphyxiant dans un contexte de guerre est interdit. La Syrie est donc en violation de ses obligations internationales pour les actes commis le 4 avril 2017.
Dans un premier rapport publié en juin 2017, l’OIAC estime qu’un large nombre de victimes ont été exposées au sarin ou à une substance similaire (47). L’OIAC ne peut cependant pas dire qui est responsable de cette attaque.
Dans un rapport conjoint entre l’ONU et l’OIAC publié le 26 octobre 2017, il est établi que le gaz sarin a été diffusé à partir d’un cratère du Nord de la ville provoqué par une bombe aérienne portant une charge explosive (48). Le rapport remet sérieusement en doute la possibilité que cette bombe aérienne soit de fabrication artisanale (49). S’il a été déclaré par un représentant syrien, qu’aucun avion syrien n’avait survolé cette zone, des témoignages recueillis sur place contredisent cette information (50). Or, le rapport atteste de la présence d’un aéronef syrien proche de Khan Cheikhoun entre 6h30 et 7h le 4 avril 2017. Sa conclusion est donc la suivante : « le Groupe de direction est convaincu que la République arabe syrienne est responsable de l’utilisation de sarin à Khan Cheikhoun le 4 avril 2017. » (51)


Actions entreprises au niveau national ou Réactions internationales, etc.:

Actions entreprises au niveau national :
La Syrie refuse de reconnaitre les conclusions apportées par les rapports cités précédemment. La Russie participe à la confusion en brouillant les pistes et affirmant des faits contradictoires (53). Ainsi, après l’attaque chimique présumée du 7 avril 2018, la Russie réfute tout usage d’armes chimiques de la part de la Syrie se basant sur les conclusions de leurs propres enquêteurs sur place. La Russie dénonce aussi les casques blancs et d’autres ONG syriennes de manipulation des images. La Russie accuse même le Royaume-Uni d’influencer cette manipulation (54).

Actions entreprises au niveau international :
CONSEIL DE SECURITE :
27 septembre 2013 : Adoption par le Conseil de Sécurité de l’ONU de la Résolution 2118, condamnant l’attaque chimique constatée le 21 août 2013 (55). La résolution rappelle que « l’emploi d’armes chimiques, où que ce soit, constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales » et une « violation du droit international ». La résolution souscrit la mise en place de « procédures spéciales pour la destruction rapide du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne ». La résolution envisage des sanctions en cas de non-respect par la Syrie de cette résolution et de ses obligations, à savoir : « des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ».
5 avril 2017 : Réunion d’urgence du Conseil de Sécurité de l’ONU après les accusations au sujet de l’attaque chimique de Khan Cheikhoun (56).
7 avril 2017 : Réunion d’urgence du Conseil de Sécurité de l’ONU après le bombardement des Etats-Unis en Syrie. Les Etats-Unis défendent une décision prudente et proportionnelle. Les Etats-Unis sont soutenus par : l’Australie, l’Allemagne, la Turquie, l’Arabie Saoudite, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, l’Ukraine, la France, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande. La Syrie indique de nouveau ne posséder aucune arme chimique et dénonce l’action des Etats-Unis. La Syrie accuse les groupes armés rebelles d’être à l’origine de cette attaque chimique (57).
28 février 2017 : Une résolution est portée au Conseil de Sécurité de l’ONU et vise à la mise en place de sanctions contre la Syrie. La résolution n’est pas adoptée du fait du veto de la Russie et de la Chine (58).
ASSEMBLEE GENERALE DE L’ONU :
L’AGNU adopte une Résolution du 18 décembre 2013 (résolution 2118) dans laquelle elle rappelle les obligations de la Syrie et condamne l’utilisation d’armes chimiques le 21 août 2013 dans la Ghouta. L’Assemblée Générale exige que la Syrie se conforme aux obligations du droit international (59). La résolution se félicite également de la création par le Secrétaire Général de l’ONU de la Mission d’enquête de l’ONU concernant les allégations d’emploi d’armes chimiques en Syrie.
Résolution du 19 décembre 2016 : Suite aux conclusions du Mécanisme d’enquête conjoint (ONU/OIAC), l’Assemblée générale déclare que la Syrie a adhéré à la Charte pour l’interdiction de l’usage des armes chimiques en septembre 2014. L’attaque de Khan Cheikhoun, du 4 avril 2017, atteste de la violation du droit international par la Syrie. L’Assemblée exige la fin de l’usage d’armes chimiques par la Syrie (60).
CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME :
Août 2011 : Ouverture par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU d’une enquête internationale suite à des actions avérées du gouvernement syrien contre des civils (61). Il s’agit de la Commission internationale d’enquête sur la Syrie.
16 juin 2017 : « La situation des droits de l’homme en République arabe syrienne ». Le Conseil rappelle qu’en vertu du droit international, la Syrie ne peut employer d’armes chimiques ou, le cas échant, doit répondre de ses actes. S’inquiète de la situation à Khan Cheikhoun le 4 avril 2017 (62).
27 septembre 2017 : Le Conseil attend les résultats d’enquête du Mécanisme conjoint de l’ONU et de l’OIAC quant à l’attaque de Khan Cheikhoun du 4 avril 2017 (63).

OIAC :
En juin 2017, l’enquête menée par l’OIAC confirme l’utilisation du gaz sarin lors de l’attaque sur Khan Cheikhoun (64). L’enquête n’accuse pas le gouvernement syrien.


Après l’attaque du 7 avril 2018, le 17 avril 2018, l’OIAC accède à Douma pour mener son enquête. Leur rapport est, à l’heure de la rédaction de cette fiche, toujours attendu.

LIGUE DES ÉTATS ARABES :
En décembre 2011, la Ligue arabe demande l’envoi de casques bleus. La Chine et la Russie opposent leur véto au projet de résolution (65).

PRESSIONS INTERNATIONALES:
Le 19 avril 2017, le Ministre des Affaires Étrangères français, M. Jean-Marc Ayrault affirme être en possession de preuves pointant l’implication du régime syrien dans l’utilisation d’armes chimiques le 4 avril 2017. Ces preuves sont publiées dans un rapport disponible en ligne (66). La Syrie dénonce ces accusations (67).
Face ce qui se passe dans la Ghouta orientale, le Président français, Emmanuel Macron déclare le 13 février 2018 que la France frapperait les forces du régime si « des preuves avérées que des armes chimiques proscrites sont utilisées contre les civils » (68), soulignant indirectement l’incertitude quant à l’existence des preuves.
FRAPPES AERIENNES:
Suite au massacre de Khan Cheikhoun, les États-Unis engagent des frappes aériennes les 6 et 7 avril 2017 contre une base du régime située à al-Chayraate.
Le 13 avril 2018, La France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis procèdent à des frappes ciblées en Syrie, en réponse à l’utilisation par le Gouvernement syrien d’armes chimiques le 7 avril 2018 (69). L’opération a été menée sans mandat de l’ONU.

LES ENQUETES DE L’OIAC:
Plusieurs enquêtes indépendantes sont menées par l’ONU et l’OIAC : dont le rapport du 26 octobre 2017 mené par le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’ONU.

TENTATIVES DE NÉGOCIATIONS EN VUE DE LA FIN DU CONFLIT:
Du 14 au 24 mars 2016 les discussions de Genève en vue d’une fin du conflit Syrien débutent (70). Ces négociations sont interrompues puis reprennent le 28 novembre 2017 toujours à Genève et alors que le régime de Bachar Al Assad contrôle 55% du territoire. La résolution 2254 du Conseil de Sécurité détermine les objectifs de cette négociation : « gouvernance crédible, inclusive et non-sectaire », rédaction d’une nouvelle Constitution, organisation d’élections sous l’égide de l’ONU, « lutte contre le terrorisme » (71). Le 24 février 2018, une résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU appelle à un accord de cessez-le-feu (72). Ainsi, il apparaît que Assad gagne du territoire, sa position ne faiblit pas.


Référence :

Lectures générales en droit international humanitaire :

ANDERSON Nills, LAGOT Daniel, Droit international et conflits armés, Questions contemporaines, L’Harmattan, 154 pages, 2013.
D’ASPREMONT Jean, DE HEMPTINNE Jérôme, Droit international humanitaire : thèmes choisis, A. Pedone, 508 pages, 2012.
LAGOT Daniel, Le droit international et la guerre : évolution et problèmes actuels, Questions contemporaines, L’Harmattan, 95 pages, 2011.

Sur les Conventions évoquées et sur les armes chimiques :
BARDONNET Daniel, La Convention sur l’interdiction et l’élimination des armes chimiques : une percée dans l’entreprise multilatérale du désarmement, Nijhoff, 635 pages, 1995.
COMPAGNON Jean, « La Convention des armes chimiques en danger ? », Défense nationale, volume 52ème année, numéro 11, 1996, pp.23-33.
THAKUR RAMESH Chandra, The Chemical Weapons Convention : implementation, challenges and solutions, United Nations University Press, 190 pages, 2006.
Un résumé de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques de 1992 et réalisé par l’OIAC est disponible en suivant ce lien. Il reprend les principaux articles de la Convention ainsi que ses objectifs. https://www.opcw.org/fileadmin/OPCW/Fact_Sheets/French/Fact_Sheet_2_-_CWC.pdf

Au sujet de la Syrie et des armes chimiques :
BENTLEY Michelle, Syria and the Chemical Weapons taboo : exploiting the forbidden, Manchester University Press, 179 pages, 2016.
GEIS Anna, SCHLAG Gabi, « « The facts cannot be denied » : legitimacy, war and the use of chemical weapons in Syria », Global Discourse, 07/2017, Volume 7, Numéro 2-3.

Au sujet du conflit syrien :
Collectif, Sur la révolution syrienne, Broché, 2017
FILIU Jean-Pierre, Le miroir de Damas, La Découverte, 2017
KODMENI Hala, Seule dans Raqqa, Broché, 2017

Au sujet de Bachar El-Assad et de son régime :
BOUKHAIMA Sakina, Bachar el-Assad : chronique d’une succession en Syrie , Monde arabe (Paris), n°169, 2000, pp.164-172.
QUEMENER Jean-Marie, Bachar el-Assad en lettres de sang, Plon, 175 pages, 2017.

Sources utilisées :
Ouvrages et articles universitaires :

ALVAREZ-OSSORIO Ignacio, Le Conseil national syrien : genèse, développement et défis , Maghreb-Machrek 2012/3 (N°213), pp.51-63.

BARMET Céline, THRANERT Olivier, L’interdiction des armes chimiques dans la tourmente , Politique de sécurité : analyse du CSS, No207, Avril 2017.

BURGAT François, 1. La stratégie al-Assad : diviser pour survivre , in François Burgat et al., Pas de printemps pour la Syrie, La Découverte, Cahiers libres , 2013.

CROWLET Michael, DANDO Malcolm, The use of incapaciting chemical agent weapons in law enforcement , The International Journal of Human Rights, 2015, pp.465-487.

HYUN Charles, The Prohibition of Chemical Weapons : Moving toward jus cogens Status , 2015.

LANG Winfried, GEHR Walter, La Convention européenne sur les armes chimiques et le droit international , in AFDI, volume 38, 1992, pp.136-151.

RUIZ DE ELVIRA Laura, Retour sur la révolte syrienne. Conditions de départ et premières mobilisations », AFRI, Volume XV, Université Panthéon-Assas, Centre Thucydide, 2014.

SUR Serge, La résolution A/37/98 du 13 décembre 1982 et les procédures d’enquête en cas d’usage allégué d’armes chimiques et bactériologiques (biologiques), in AFDI, volume 30, 1984, pp.93-109.

Articles de presse :

Presse syrienne :

Damas : le rapport de l’OIAC sur les événements de Khan Cheikhoun manque de crédibilité, Agence Arabe Syrienne d’Informations (SANA), 1er juillet 2017.

Des chasseurs américains ciblent des positions de l’EIIL et du Front Nosra à Raqqa, et dans les banlieues de Deir Ezzor et Idleb , Agence Arabe Syrienne d’Informations (SANA), 23 septembre 2014.

Des experts russes affirment qu’il n’y a pas de trace de l’usage d’armes chimiques à Douma , Agence Arabe Syrienne d’Informations (SANA), 9 avril 2018.

Jaafari refuse catégoriquement le rapport du mécanisme d’enquête conjoint sur l’incident de Khan CHeikhoune, Agence Arabe Syrienne d’Informations, 8 novembre 2017.

L’armée s’empare de la localité de Hreira dans la banlieue de Damas, Agence Arabe Syrienne d’Informations (SANA), 22 juillet 2016.

L’armée s’empare de plusieurs zones dans les banlieues de Hama et de Deir Ezzor, Agence Arabe Syrienne d’Informations (SANA), 27 novembre 2017.

La Syrie s’en prend aux allégations mensongères véhiculées par le Ministre français des Affaires Étrangères sur le crime à Khan Cheikhoune, Agence Arabe Syrienne d’Informations (SANA), 27 avril 2017.

Le commandement général de l’armée annonce un cessez-le-feu global dans tous les territoires syriens qui exclut les deux réseaux terroristes de Daesh et du Front Nosra, Agence Arabe Syrienne d’Informations (SANA), 29 décembre 2016.

Le correspondant de Sana à Genève : début au siège de l’ONU à Genève d’une séance de pourparlers entre la délégation de la République arabe syrienne au dialogue inter-syrien et l’émissaire spécial de l’ONU pour la Syrie, Staffan de Mistura, Agence Arabe Syrienne d’Informations (SANA), 18 mars 2016.

Le Président Al-Assad à Ria Novosti et Sputnik : ce qui s’est passé à Khan Cheikhoune est fabriqué pour justifier l’attaque contre la base aérienne de Ch’eyrat , Agence Arabe Syrienne d’Informations (SANA), 22 avril 2017.

Moscou : la Russie possède des informations confirmant que ce sont les terroristes qui ont fait exploser une bombe contenant le gaz sarin à Khan Cheikhoune, Agence Arabe Syrienne d’Informations (SANA), 26 septembre 2017.

Revue de Presse, Agence Arabe Syrienne d’Informations (SANA), 24 janvier 2018.

Riabkov : le rapport de la commission d’enquête international sur Khan Cheikhoun s’est basé sur des témoignages rémunérés, Agence Arabe Syrienne d’Informations (SANA), 27 octobre 2017.

Riabkov : le rapport de la mission du mécanisme d’enquête conjoint sur l’usage de l’arme chimique en Syrie déforme délibérément les faits, Agence Arabe Syrienne d’Informations (SANA), 8 novembre 2017.

Source officielle : les allégations de l’usage d’armes chimiques à Douma visent à entraver la progression de l’arme, Agence Arabe Syrienne d’Informations (SANA), 7 avril 2018.

Téhéran : le rapport du mécanisme d’enquête conjoint sur l’incident de Khan Cheikhoune est plein de contradictions, Agence Arabe Syrienne d’Informations, 11 novembre 2017.

Une source sur le terrain au correspondant de Sana : l’armée syrienne s’empare de toute la ville de Palmyre et pourchasse les terroristes de Daech qui sont encore dans la ville, Agence Arabe Syrienne d’Informations (SANA), 27 mars 2016.

Presse internationale :

Armes chimiques : mensonges toxiques , Libération, 3 mai 2018.

Attaque chimique en Syrie : le Conseil de Sécurité de l’ONU en quête d’une réponse , Le Monde, 5 avril 2017.

Mossoul, 29 juin 2014 quand l’EI proclamait son « califat », France 24, 17 octobre 2016.

Syrie. Adoption d’une résolution pour une commission d’enquête indépendante , L’Obs, 23 août 2011.

Attaque de Khan Cheikhoun : ce que l’on sait , L’Orient Le Jour, 4 avril 2017.

En Syrie, les rebelles dénoncent une attaque au chlore à Douma, Le Monde, 7 avril 2018.

Les Etats-Unis mettent, une fois encore, la Syrie en garde sur l’utilisation d’armes chimiques, Le Monde, 11 mars 2018.

Syrie : quatre-vingt-sept personnes meurent dans une attaque au gaz toxique, Le Monde avec AFP, 4 avril 2017.

BENSIMON Corinne et al., La Ghouta, autopsie d’un massacre, Libération, 22 août 2013.

Syrie : comment les rebelles ont perdu la bataille d’Alep, RFI, 2 janvier 2017.

Trump on Syria Strikes : Full Transcript and Video, The New York Times, 13 avril 2018.

Wors Chemical Attack in Years in Syria ; U.S. Blames Assad, The New York Times, April 4, 2017.

Documents des Nations Unies :

Couverture des réunions du Conseil de Sécurité. « « Acte d’agression flagrant » ou « réponse proportionnée », le bombardement par les Etats-Unis d’une base aérienne en Syrie divise le Conseil de sécurité ».

Couverture de la réunion du Conseil de Sécurité du 5 avril 2017. « Le Conseil de sécurité affiche ses divisions au lendemain d’une attaque chimique présumée en Syrie ».

Press Release : Ambassador Haley on the Release of a Report on Chemical Weapons Use in Syria, United States Mission to the United Nations, Octobre 26, 2017.

Rapport de la Mission d’enquête des Nations Unies concernant les allégations d’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne sur l’utilisation qui aurait été faite d’armes chimiques dans la Ghouta, faubourg de Damas, le 21 août 2013.

Rapport de l’OIAC sur la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, 2013.

Remarks at a UN Security Council Briefing on the Situation in Syria, Ambassador Nikki Haley, February 5, 2018.

Report of the Independent International Commission of Inquiry on the Syrian Arab Republic, Septembre 6, 2017.

Résolution 2118 (2013) adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7038ème séance, le 27 septembre 2013.

Résolution 2401 (2018) adoptée par le Conseil de sécurité à sa 8188ème séance, le 24 février 2018.

Septième rapport du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies du 26 octobre 2017.

Syrian Arab Republic: accession”, United Nations, 14 septembre 2013.

« Syrie : projet de résolution sur les armes chimiques rejeté par le Conseil de sécurité en raison du veto de la Russie et de la Chine », ONU Info, 28 février 2017.

« Une résolution sur la Syrie bloquée par la Chine et la Russie au Conseil de sécurité », ONU Info, 4 février 2012.

Autres documents :

Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

Discours d’Emmanuel Macron du 13 février 2018 devant l’Association de la presse présidentielle.

Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques.

Notes de fin de pages
(1) BURGAT François, « 1. La stratégie al-Assad : diviser pour survivre », in François Burgat et al., Pas de printemps pour la Syrie, La Découverte, « Cahiers libres », 2013, p.21.
(2) RUIZ DE ELVIRA Laura, « Retour sur la révolte syrienne. Conditions de départ et premières mobilisations », Annuaire français des relations internationales, Volume XV, Université Panthéon-Assas, Centre Thucydide, 2014, page 688.
(3) ALVAREZ-OSSORIO Ignacio, « Le Conseil national syrien : genèse, développement et défis », Maghreb-Machrek 2012/3 (N°213), page 52.
(4) BENSIMON Corinne et al., « La Ghouta, autopsie d’un massacre », Libération, 22 août 2013. En ligne : http://www.liberation.fr/planete/2013/08/22/la-ghouta-autopsie-d-un-massacre_926478
(5) Rapport de la Mission d’enquête des Nations Unies concernant les allégations d’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne sur l’utilisation qui aurait été faite d’armes chimiques dans la Ghouta, faubourg de Damas, le 21 août 2013, page 9. Référence : A/67/997. Disponible en ligne sur le site des Nations Unies : http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A%2F67%2F997&Submit=Recherche&Lang=F
(6) Ibid, page 3.
(7) Consulter International Committee of the Red Cross : https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/States.xsp?xp_viewStates=XPages_NORMStatesParties&xp_treatySelected=553
(8) La Syrie a adhéré au Protocole le 17 décembre 1968. Consulter International Committee of the Red Cross:
https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/Notification.xsp?action=openDocument&documentId=4EAF187E5B86AD4CC12563FD005D96BC
(9) La Syrie est État signataire à cette Convention depuis le 14 avril 1972. Consulter International Committee of the Red Cross:
https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/States.xsp?xp_viewStates=XPages_NORMStatesSign&xp_treatySelected=450
(10) Résolution 2118 (2013) adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7038ème séance, le 27 septembre 2013. En ligne :
http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2118(2013)
(11) « Mossoul, 29 juin 2014 quand l’EI proclamait son « califat », France 24, 17 octobre 2016, En ligne : http://www.france24.com/fr/20161017-mossoul-irak-bataille-ei-califat-baghdadi-ninive-histoire
(12) « Une source sur le terrain au correspondant de Sana : l’armée syrienne s’empare de toute la ville de Palmyre et pourchasse les terroristes de Daech qui sont encore dans la ville », Ibid., 27 mars 2016. En ligne : https://sana.sy/fr/?p=57636
(13) « Syrie : comment les rebelles ont perdu la bataille d’Alep », RFI, 2 janvier 2017. En ligne : http://www.rfi.fr/moyen-orient/20170102-syrie-alep-comment-rebelles-perdu-bataille-5e-colonne-medias
(14) « L’armée s’empare de la localité de Hreira dans la banlieue de Damas », Ibid, 22 juillet 2016. En ligne : https://sana.sy/fr/?p=65511
(15) « Syrie : quatre-vingt-sept personnes meurent dans une attaque au gaz toxique », Le Monde avec AFP, 4 avril 2017. En ligne : http://www.lemonde.fr/syrie/article/2017/04/04/le-regime-syrien-accuse-d-avoir-perpetre-une-attaque-au-gaz-toxique_5105625_1618247.html
(16) « Attaque de Khan Cheikhoun : ce que l’on sait », L’Orient Le Jour, 4 avril 2017. En ligne : https://www.lorientlejour.com/article/1044880/attaque-de-khan-cheikhoun-en-syrie-ce-que-lon-sait.html
(17) Couverture de la réunion du Conseil de Sécurité du 5 avril 2017. « Le Conseil de sécurité affiche ses divisions au lendemain d’une attaque chimique présumée en Syrie ». En ligne : https://www.un.org/press/fr/2017/cs12777.doc.htm
(18) Couverture des réunions du Conseil de Sécurité. « « Acte d’agression flagrant » ou « réponse proportionnée », le bombardement par les Etats-Unis d’une base aérienne en Syrie divise le Conseil de sécurité ». En ligne : https://www.un.org/press/fr/2017/cs12783.doc.htm
(19) Couverture des réunions du Conseil de Sécurité. « « Acte d’agression flagrant » ou « réponse proportionnée », le bombardement par les Etats-Unis d’une base aérienne en Syrie divise le Conseil de sécurité ». En ligne : https://www.un.org/press/fr/2017/cs12783.doc.htm
(20) Le rapport dans son intégralité est consultable en suivant ce lien : http://www.lepoint.fr/monde/attaque-chimique-en-syrie-les-preuves-de-la-france-contre-bachar-el-assad-26-04-2017-2122853_24.php
(21) « Le Président Al-Assad à « Ria Novosti » et « Sputnik » : ce qui s’est passé à Khan Cheikhoune est fabriqué pour justifier l’attaque contre la base aérienne de Ch’eyrat », Ibid, 22 avril 2017. En ligne : https://sana.sy/fr/?p=88596
(22) Report of the Independent International Commission of Inquiry on the Syrian Arab Republic, Septembre 6, 2017.
(23) « Moscou : la Russie possède des informations confirmant que ce sont les terroristes qui ont fait exploser une bombe contenant le gaz sarin à Khan Cheikhoune », Agence Arabe Syrienne d’Informations (SANA), 26 septembre 2017. En ligne : https://sana.sy/fr/?p=98971
(24) « Riabkov : le rapport de la commission d’enquête international sur Khan Cheikhoun s’est basé sur des témoignages rémunérés », Ibid, 27 octobre 2017. En ligne : https://sana.sy/fr/?p=100965
(25) « Jaafari refuse catégoriquement le rapport du mécanisme d’enquête conjoint sur l’incident de Khan CHeikhoune », Ibid, 8 novembre 2017. En ligne : https://sana.sy/fr/?p=101926
(26) « Téhéran : le rapport du mécanisme d’enquête conjoint sur l’incident de Khan Cheikhoune est plein de contradictions », Ibid, 11 novembre 2017. En ligne : https://sana.sy/fr/?p=102279
(27) « L’armée s’empare de plusieurs zones dans les banlieues de Hama et de Deir Ezzor », Agence Arabe Syrienne d’Informations (SANA), 27 novembre 2017. En ligne : https://sana.sy/fr/?p=103724
(28) Remarks at a UN Security Council Briefing on the Situation in Syria, Ambassador Nikki Haley, February 5, 2018. En ligne : https://usun.state.gov/remarks/8285
(29) Résolution 2401 (2018) adoptée par le Conseil de sécurité à sa 8188ème séance, le 24 février 2018. En ligne : http://undocs.org/fr/S/RES/2401(2018)
(30) Discours d’Emmanuel Macron du 13 février 2018 devant l’Association de la presse présidentielle.
(31) « Les Etats-Unis mettent, une fois encore, la Syrie en garde sur l’utilisation d’armes chimiques », Le Monde, 11 mars 2018. En ligne :
http://www.lemonde.fr/syrie/article/2018/03/11/les-etats-unis-mettent-une-fois-encore-la-syrie-en-garde-sur-l-utilisation-d-armes-chimiques_5269243_1618247.html
(32) « En Syrie, les rebelles dénoncent une attaque au chlore à Douma », Le Monde, 7 avril 2018. En ligne : http://www.lemonde.fr/syrie/article/2018/04/07/en-syrie-les-rebelles-denoncent-une-attaque-au-chlore-a-douma_5282323_1618247.html
(33) « Source officielle : les allégations de l’usage d’armes chimiques à Douma visent à entraver la progression de l’arme », Agence Arabe Syrienne d’Informations (SANA), 7 avril 2018. En ligne : https://sana.sy/fr/?p=116253
(34) « Des experts russes affirment qu’il n’y a pas de trace de l’usage d’armes chimiques à Douma », Ibid, 9 avril 2018. En ligne : https://sana.sy/fr/?p=116478
(35) Rapport de l’ONU du 6 septembre 2017, paragraphe 72, page 18. En ligne : http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A%2FHRC%2F36%2F55&Submit=Recherche&Lang=F
(36) Ibid, Couverture de la réunion du Conseil de sécurité du 5 avril 2017.
(37) Ibid.
(38) Rapport disponible en ligne : http://undocs.org/fr/S/2017/904
(39) Ibid, Agence Arabe Syrienne d’Information, 1er juillet 2017.
(40) « Riabkov : le rapport de la mission du mécanisme d’enquête conjoint sur l’usage de l’arme chimique en Syrie déforme délibérément les faits », Agence Arabe Syrienne d’Informations (SANA), 8 novembre 2017. En ligne : https://sana.sy/fr/?p=101939
(41) Rapport en ligne :
http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A%2FHRC%2F36%2F55&Submit=Recherche&Lang=F
(42) Ibid, paragraphe 75, page 18.
(43) Ibid, paragraphe 74, page 18.
(44) Ibid, paragraphe 76, page 18.
(45) Ibid, paragraphe 77, page 19.
(46) “Syrian Arab Republic: accession”, United Nations, 14 septembre 2013, consulté le 10 mars 2018, https://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2013/CN.592.2013-Eng.pdf
(47) Paragraphe 6.25, page 53. En ligne :
https://www.opcw.org/fileadmin/OPCW/Fact_Finding_Mission/s-1510-2017_e_.pdf
(48) Rapport du 26 septembre 2017, paragraphe 40, page 10.
(49) Ibid, paragraphe 41, page 10.
(50) Ibid, paragraphe 42, page 10.
(51) Ibid, paragraphe 46, page 11.
(52) Press Release : Ambassador Haley on the Release of a Report on Chemical Weapons Use in Syria, United States Mission to the United Nations, Octobre 26, 2017. En ligne : https://usun.state.gov/remarks/8052
(53) « Armes chimiques : mensonges toxiques », Libération, 3 mai 2018. En ligne : http://www.liberation.fr/planete/2018/05/03/armes-chimiques-mensonges-toxiques_1647640?xtor=EPR-450206&utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=quot
(54) « Russia Today, Sputnik… un mois d’intox passé au crible », Libération, 3 avril 2018. En ligne : http://www.liberation.fr/planete/2018/05/03/russia-today-sputnik-un-mois-d-intox-passe-au-crible_1647632
(55) Résolution 2118 (2013) adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7038ème séance, le 27 septembre 2013. En ligne :
http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2118(2013)
(56) « Attaque chimique en Syrie : le Conseil de Sécurité de l’ONU en quête d’une réponse », Le Monde, 5 avril 2017. En ligne : http://www.lemonde.fr/international/article/2017/04/05/le-conseil-de-securite-de-l-onu-en-quete-d-une-reponse-apres-l-attaque-chimique-en-syrie_5106448_3210.html
(57) Couverture des réunions du Conseil de Sécurité. « « Acte d’agression flagrant » ou « réponse proportionnée », le bombardement par les Etats-Unis d’une base aérienne en Syrie divise le Conseil de sécurité ». En ligne : https://www.un.org/press/fr/2017/cs12783.doc.htm
(58) « Syrie : projet de résolution sur les armes chimiques rejeté par le Conseil de sécurité en raison du veto de la Russie et de la Chine », ONU Info, 28 février 2017. En ligne : https://news.un.org/fr/story/2017/02/353162-syrie-projet-de-resolution-sur-les-armes-chimiques-rejete-par-le-conseil-de
(59) En ligne :
http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A%2FRES%2F68%2F182&Submit=Recherche&Lang=F
(60) En ligne :
http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A%2FRES%2F71%2F203&Submit=Recherche&Lang=F
(61) « Syrie. Adoption d’une résolution pour une commission d’enquête indépendante », L’Obs, 23 août 2011. En ligne :
https://www.nouvelobs.com/monde/20110823.OBS8972/syrie-adoption-d-une-resolution-pour-une-commission-d-enquete-independante.html
(62) En ligne :
http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A%2FHRC%2F35%2FL.9&Submit=Recherche&Lang=F
(63) En ligne :
http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A%2FHRC%2F36%2FL.22&Submit=Recherche&Lang=F
(64) Rapport de l’enquête en ligne :
https://www.opcw.org/fileadmin/OPCW/Fact_Finding_Mission/s-1510-2017_e_.pdf
(65) « Une résolution sur la Syrie bloquée par la Chine et la Russie au Conseil de sécurité », ONU Info, 4 février 2012. En ligne :
http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=27517#.WhG2SUzpNE4
(66) Le rapport dans son intégralité est consultable en suivant ce lien :
http://www.lepoint.fr/monde/attaque-chimique-en-syrie-les-preuves-de-la-france-contre-bachar-el-assad-26-04-2017-2122853_24.php
(67) « La Syrie s’en prend aux allégations mensongères véhiculées par le Ministre français des Affaires Étrangères sur le crime à Khan Cheikhoune », Agence Arabe Syrienne d’Informations (SANA), 27 avril 2017. En ligne : https://sana.sy/fr/?p=89054
(68) Discours d’Emmanuel Macron du 13 février 2018 devant l’Association de la presse présidentielle.
(69) « Trump on Syria Strikes : Full Transcript and Video », The New York Times, 13 avril 2018. En ligne : https://www.nytimes.com/2018/04/13/world/middleeast/trump-syria-airstrikes-full-transcript.html
(70) « Le correspondant de Sana à Genève : début au siège de l’ONU à Genève d’une séance de pourparlers entre la délégation de la République arabe syrienne au dialogue inter-syrien et l’émissaire spécial de l’ONU pour la Syrie, Staffan de Mistura », Agence Arabe Syrienne d’Informations (SANA), 18 mars 2016. En ligne : https://sana.sy/fr/?p=57093
(71) Résolution 2254 (2015), adoptée par le Conseil de Sécurité, le 18 décembre 2015. https://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2254(2015)
(72) Résolution 2401 (2018) adoptée par le Conseil de sécurité à sa 8188ème séance, le 24 février 2018. En ligne : http://undocs.org/fr/S/RES/2401(2018)

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