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Les iles Comores

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1 Les iles Comores le Jeu 23 Déc - 20:45

Iles Comores
Par Jessica EL-MOUJABBER

Date de l’information : 20 Décembre 2010
Les États concernés : Les iles Comores - France
Situation : Le contentieux est relatif au droit des frontières entre la France et les iles Comores.
Evénements : Les Comores ne sont devenues indépendantes qu'en 1975, à la suite d'un référendum d'autodétermination effectuer par la France, seule Mayotte a décidé de rester dans le giron de la métropole. (1)
Les Comores sont devenues membres de l’ONU en vertu de la résolution 3385 (XXX) du 12 novembre 1975, qui réaffirme « la nécessité de respecter l’unité et l’intégrité territoriale de l’archipel des Comores, composées des îles d’Anjouan, de la Grande-Comore, de Mayotte et de Mohéli ». Tous les pays membres, y compris les pays européens, ont voté cette résolution. La France, ex-puissance colonisatrice, ne s’y est pas opposée.(2)
Depuis 1995, Anjouan, qui dispose d'un statut d'autonomie, proclame un rattachement à la France. (3)
En 1997Les îles d'Anjouan et de Mohéli ont déclaré unilatéralement leurs indépendances dans un conflit violent. (4)
Une fois la crise au sein de l'Union terminée, le Conseil général de l'île a adopté à l'unanimité une résolution demandant au gouvernement français d'organiser le référendum local nécessaire pour la départementalisation. Il est organisé le 29 mars 2009 et 95,2 % des votants acceptent le changement que Mayotte deviendra le 101e département français en 2011. (5)

Thèses des parties :
• Les iles Comores défendent la cause de l’unité de l’archipel comorien, c’est ainsi que l'Union des Comores, soutenue par l'Union africaine (UA), juge le referendum "nulle et non avenue", dans la mesure où elle obère encore un peu plus la perspective d'une "réunification" de l'archipel. (6)




La France
• La France, n'a pas manifesté une volonté d'abandonner son autorité sur Mayotte, et n'a pas souhaité engager des discussions avec les autorités des îles rebelles et n’a pas montré une volonté de sa part de « naturaliser » ou de recoloniser les îles. Les Comores tentent de consolider la stabilité politique entre les îles semi-autonomes et le gouvernement central. (7)
• La France renforce son attachement a Mayotte lors du referendum le 29 mars 2009 « Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée département, régie par l’article 73 de la Constitution et exerçant les compétences dévolues aux départements et régions d’outre-mer ? »(8)

L’assemblée générale des Nations Unions
• Selon l’assemblée générale le referendum fait par la France est une violation de la résolution 1514 portant sur l'octroi de l'indépendance aux peuples coloniaux, et plusieurs autres résolutions ont été prises en remettant en cause l’action française.(9)
Résolutions :
• Résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, portant « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux » 2621 (XXV) du 12 Octobre 1970 contenant le programme d’action pour l’application intégrale de la Déclaration. Résolutions 3161 (XXVIII) du 14 décembre 1973. (10)
• 3291 (XXIX) du 13 décembre 1974, qui réaffirme l’unité et l’intégrité territoriales de l’archipel des Comores et le droit inaliénable de son peuple à l’autodétermination et à l’indépendance.L’ONU a entériné la demande des Comores à accéder à la souveraineté internationale.Résolution N° 376 du 17 octobre 1975, votée à l'unanimité (14 voix sur 15 la France n'ayant pas participé au vote)
Les Comores sont donc devenues membres de l’ONU en vertu de la résolution 3385 (XXX) du 12 novembre 1975, qui réaffirme « la nécessité de respecter l’unité et l’intégrité territoriale de l’archipel des Comores, composées des îles d’Anjouan, de la Grande-Comore, de Mayotte et de Mohéli ».
La France occupe illégalement et par la force l’île comorienne de Mayotte
Plus de 20 résolutions, ont été votées par l’ONU, réaffirmant, toutes, la souveraineté de l’État comorien sur Mayotte et demandant à la France de se retirer de cette île.
En particulier, la résolution N° 31/4 du 21 octobre 1976 qui «condamne énergiquement la présence de la France à Mayotte, qui constitue une violation de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la République indépendante des Comores »(11)


L’Union Africaine

• L’Union Africaine juge dans la période de 75 la présence française à Mayotte comme illégale. Depuis juin 2007, la tension entre Anjouan et les institutions fédérales est en accroissement ; le pouvoir fédéral, dirigé par le président Ahmed Abdallah Sambi, s'est alors tourné vers l'Union africaine (UA) et la communauté internationale, qui ne lui a pas ménagé son soutien.Une opération a été menée par l'Union Africaine sous forme de débarquement le 25/03/2008 à Anjouan. En effet, il ne s'agit pas d'une opération de maintien de la paix mais de rétablissement par la force de l'ordre légal et constitutionnel comme le qualifie l’Union Africaine. (12)

• L'Union Africaine s'est impliquée dans la recherche d'une solution politique et pour le retour à la démocratie aux Comores.(13)

Sources:

(1) AYAD Christophe, «D Day» sur l'île d'Anjouan http://www.liberation.fr/monde/010177300-d-day-sur-l-ile-d-anjouan, 26/03/2008 à 02h50

(2) Issa Said, Le contentieux de l’Ile comorienne de Mayotte: La France à l’épreuve du mépris du droit international http://www.legavox.fr/blog/issa-said/contentieux-comorienne-mayotte-france-epreuve-2784.htm, 26/07/2010

(3) AYAD Christophe, «D Day» sur l'île d'Anjouan http://www.liberation.fr/monde/010177300-d-day-sur-l-ile-d-anjouan, 26/03/2008 à 02h50

(4) http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/country_profiles/1070727.stm; Tuesday, 23 November 2010

(5) ) Bernard Grollier Un vrai chantier!, (à La Réunion), http://www.lepoint.fr/archives/article.php/331608,) Le Point.fr - Publié le 02/04/2009 à 00:00
(6) Mayotte sera le 101e département français, Le oui l'a emporté au référendum sur la départementalisation avec 95,2% des voix. Le taux de participation s'élève à environ 60%.http://www.liberation.fr/politiques/0101558812-mayotte-sera-le-101e-departement-francais , Politiques 29/03/2009 à 20h10.

(7) http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/country_profiles/1070727.stm
(8) Rémi Carayol, Etre français dans les Comores Départementalisation sous tension à Mayotte
http://www.monde-diplomatique.fr/2009/06/CARAYOL/17229 , juin 2009.
(9) Résolution adoptées sur les rapports de la Quatrième Commission, http://membres.multimania.fr/tomdsm/res3292fr.pdf
(10) Résolution adoptées sur les rapports de la Quatrième Commission, http://membres.multimania.fr/tomdsm/res3292fr.pdf
(11) Issa Said, Le contentieux de l’Ile comorienne de Mayotte: La France à l’épreuve du mépris du droit international http://www.legavox.fr/blog/issa-said/contentieux-comorienne-mayotte-france-epreuve-2784.htm, 26/07/2010
(12) AYAD Christophe, «D Day» sur l'île d'Anjouan http://www.liberation.fr/monde/010177300-d-day-sur-l-ile-d-anjouan, 26/03/2008 à 02h50
(13) Militias fighting on Comoros' rebel island http://edition.cnn.com/WORLD/africa/9812/08/comoros.01/index.html?iref=allsearch(,Reuters contributed to this report.)


Bibliographie :
• http://wikiwix.com/cache/?url=http://www.mayotte.pref.gouv.fr/depot/departementalisation/conseil_des_ministres_du_14_janvier_09.pdf&title=conseil%20des%20ministres%20du%2014%20janvier%202009
• http://www.monde-diplomatique.fr/2009/06/MICHALON/17230 , Thierry Michalon
• http://www.comores-online.com/Comores-infosweb/Sommaire/dossier78.htm
• CM/Res.1152 (XLVIII)RESOLUTION ON THE QUESTION OF THE COMORIAN ISLAND OF MAYOTTE
http://www.africa-union.org/Official_documents/council%20of%20minsters%20meetings/com/31CoM_1988b.pdf


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2 Pour tester le systeme le Sam 15 Jan - 15:58

J'ai lu une partie du papier de Jessica sur les Iles Comores que j'ai trouve tres interessant.
Il faut toutefois reecrire les notes de reference dans un format unifie. Je vous enverrai un modele.
De plus, il faut enlever les petits dessins "emoticons" ...
Pour le fonds je vous dirais plus tard.

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